CONDITIONS GENERALES DE VENTE – FACEMASKE
Article 1 : Informations Générales
Le site https://www.facemaske.com/ est édité par STONKS, entreprise individuelle (EI), dont le siège social est situé au 12 Cité Pasteur, 94800 Villejuif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 88421292900019. Le capital social de l’entreprise est de 5 000 euros. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
Article 2 : Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont des masques de célébrité et de cosplay. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande.
Article 4 : Commande
Le processus de commande est le suivant : Ajoutez au panier (sélection du produit dans les pages boutique) > Voir le panier (en haut à droite de la boutique) > Récapitulatif de la commande (panier) > Checkout (détails de facturation + remplissage de la méthode de paiement) > Commander.
La confirmation de la commande est envoyée par e-mail au client dans les minutes suivant la commande, puis une confirmation de l’envoi est envoyée dans les 24 à 48 heures.
Article 5 : Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (MasterCard, Visa)
- Google Pay
- Apple Pay
- PayPal
Les paiements sont sécurisés par Stripe.
Article 6 : Livraison
Les modes de livraison proposés sont le service classic. Les délais de livraison sont de 10 à 20 jours suivant le pays. Les frais de livraison varient en fonction du produit et du lieu de livraison.
Article 7 : Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit suivre la procédure suivante :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Renseignement des informations personnelles et de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Confirmation de la commande.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de STONKS est limitée aux dommages directs et prévisibles. En cas de force majeure, STONKS ne pourra être tenue responsable des retards ou des inexécutions.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.facemaske.com/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de STONKS.
Article 11 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Les données sont gérées et hébergées par EX2. Les données personnelles sont utilisées pour le traitement et l’envoi de la commande, ainsi que pour l’envoi de communications transactionnelles et de newsletters. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 : Divers
Le contrat est rédigé en langue française. Les contrats sont archivés sur un support fiable et durable.